Frais d'inscriptions : ENSCBP et Bordeaux IV "Hors la loi"

L'Unef (syndicat étudiant), a publié son palmarès des facs pratiquants des frais d'inscriptions illégaux. Car si, en théorie, les droits de scolarité pour les diplômes nationaux sont fixés chaque année par le ministère de l’Enseignement supérieur, en pratique, plusieurs facs réclament des frais complémentaires aux étudiants. Et pour la première fois, l’enquête a été étendue aux écoles délivrant des diplômes nationaux. A Bordeaux, une université et une école d'ingénieur sont visées...

Petit rappel...

L’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur est subordonnée au paiement des droits d’inscription. Ceux-ci se décomposent de la façon suivante :

1. Les droits de scolarité fixés par le Ministère (obligatoires)
2. La médecine préventive universitaire (obligatoire)
3. La sécurité sociale étudiante (obligatoire le cas échéant)
4. Les droits complémentaires demandés par les universités

Les droits complémentaires doivent être facultatifs et correspondre à une prestation clairement identifiée qui ne participe pas du coeur des obligations du service public de l’université.

Les "Hors la loi"

Université Bordeaux IV

L’inscription dans deux masters est couplée à des diplômes universitaires (DU) : la présentation du DU est intégrée à celle du Master et le dossier de candidature au Master intègre l’inscription au DU. Les DU contiennent par ailleurs des prestations qui relèvent des missions de service public de l’IAE et devraient par conséquent être comprises dans le diplôme national : (accès aux salles informatiques dédiées, reprographie, accompagnement et suivi personnalisé de l’étudiant…). En extrayant des prestations fondamentales telles que « l’accompagnement et le suivi personnalisé de l’étudiant » du diplôme national pour ne le rendre accessible qu’aux étudiants inscrits parallèlement au DU, l’établissement rend de fait obligatoire l’inscription au DU et se place à la limite de la légalité.

Master 1 – Diplôme de Comptabilité et de Gestion : 922€ de droits spécifiques

Master 2 - Diplôme de Comptabilité et de Gestion : 902€ de droits spécifiques

Master 1 – Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion : 970€ de droits spécifiques

Master 2 – Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion : 890€ de droits spécifiques

ENSCBP

Lors de la soumission d’un dossier de candidature dans les formations d’ingénieur de l’institut polytechnique de Bordeaux - ENSCPB est soumise au paiement de « Frais de dossier » non remboursables :

Admission au diplôme d’ingénieur post licence : 50€

Admission au diplôme d’ingénieur post DUT : 50€

Admission au diplôme d’ingénieur post Master : 50€

Admission au diplôme d’ingénieur post BTS : 50€

Ces frais de dossiers sont illégaux.

> Sources : 20 Minutes, Unef